Encore une agression contre la liberté d'expression.

   La loi dite « égalité et citoyenneté »[1], imprégnée de l’idéologie de la « gauche diversitaire », porte atteinte à la liberté de la presse et favorise un communautarisme revanchard, argumente le professeur de droit public.

   Dans un entretien au FigaroVox, l’universitaire américain Mark Lilla a montré que l’élection de Donald Trump constitue la sanction de la « gauche diversitaire » qui, depuis des années, promeut hystériquement aux États-Unis le culte des identités ethnique, raciale, de genre ou de sexualité. En négligeant le discours collectif et national sur l’intérêt général et le bien commun de tous les Américains pour ne cibler que les minorités, Mme Clinton a commis une erreur fatale. Quand on ne se préoccupe que de flatter les minorités, il ne faut pas s’étonner, en effet, de perdre la majorité.

   Encore cette apologie des « fiertés » ne prend-elle jamais aux États-Unis la forme d’une censure ni d’une répression quelconque des opinions de chacun. Le premier amendement, scrupuleusement appliqué par la Cour suprême, affirme péremptoirement que « Le Congrès ne fera aucune loi qui restreigne la liberté de parole ou de la presse ».

   Tel n’est malheureusement pas le cas en France. Dans notre pays, la promotion du communautarisme revanchard utilise copieusement la voie pénale. La gauche n’a rien trouvé de mieux à faire que de prétendre réagir aux attentats terroristes en cédant, encore une fois, sur toute la ligne, à la tyrannie des minorités ethniques, sexuelles ou religieuses.

   Le projet de loi dit « égalité et citoyenneté » déposé par Manuel Valls comportait au départ 41 articles. Après son examen au Parlement, il en comptait 224 ! Ce genre de texte démagogique attire en effet comme des mouches, surtout avant les échéances électorales, les amendements des parlementaires les plus portés au clientélisme et à la prise en charge compassionnelle de toutes les pleurnicheries sociétales. Certaines femmes parlementaires ont en particulier tendance à confondre la représentation nationale et l’Armée du salut.

   Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré un paquet d’articles sans aucun rapport avec le projet de loi, comme l’interdiction de la fessée ou l’autorisation d’absence des agents publics recourant à la PMA. Le juge constitutionnel a également consenti à censurer la disposition, farouchement défendue par les lobbys ultramarin et arménien tendant à réprimer la négation, la minoration ou la banalisation d’un crime de génocide ou d’esclavage n’ayant jamais fait l’objet de condamnation par une juridiction. Il s’agissait principalement, sous l’influence d’officines spécialisées dans le « macoutisme d’intimidation », de menacer pénalement les historiens qui font un travail sérieux et objectif sur les traites négrières ou le Code noir. Le juge constitutionnel a enfin invalidé, faute de précision suffisante, le remplacement du régime déclaratif des écoles privées par un régime d’autorisation préalable.

   Pour le reste, la loi entrée en vigueur contient d’abord un nouveau train de « discriminations positives » en faveur de catégories de toutes sortes. Le troisième concours de la fonction publique est désormais ouvert, non seulement aux candidats justifiant d’une « activité professionnelle quelle qu’en soit la nature » mais aussi aux « responsables, y compris bénévoles, d’une association ». L’on étend également un procédé de recrutement d’agents contractuels de droit public aisément titularisables aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation femme seule dans les départements d’outre-mer. Autant dire que l’on fait de la fonction publique un mécanisme d’assistanat et de passe-droit, confortant l’idée antirépublicaine que les emplois publics sont faits pour « rendre service » aux recrutés plutôt que pour « servir » la collectivité.

   Mais c’est surtout le chapitre « améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations » qui laisse pantois. Les deux symboles de la manifestation du 11 janvier 2015 qui a justifié le projet de loi étaient Marianne et le crayon de Charlie, c’est-à-dire la République indivisible et la liberté d’expression. Or la loi en prend systématiquement le contre-pied, avec la bénédiction complaisante du Conseil constitutionnel.

   La sanction du délit d’injure à l’égard d’une personne ou d’un « groupe » à raison de leur appartenance ethnique, religieuse ou sexuelle est carrément doublée. En outre, la sanction de tous les crimes ou délits est lourdement aggravée lorsqu’ils sont précédés, accompagnés ou suivis de propos qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime « à raison » de son appartenance raciale, ethnique, religieuse ou sexuelle. Une rédaction aussi arbitraire n’aurait pas dû échapper à la censure du Conseil constitutionnel, qui exige traditionnellement, en vertu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, que les infractions pénales soient définies avec clarté et précision, que les peines soient rigoureusement proportionnées et nécessaires et qui juge, en outre, que la Constitution « s’oppose à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ».

   En France, en effet, « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il est contraire aux principes républicains de punir différemment le coupable selon la catégorie à laquelle appartient la victime et, à l’inverse, d’exonérer certains de leur responsabilité en fonction de leur « appartenance ».

   Malheureusement, le Conseil constitutionnel, par paresse ou conversion progressive au politiquement correct, n’a rien trouvé à redire à ces dispositions ni à celles qui facilitent encore le harcèlement judiciaire que livrent des groupes de pression. Entaillant la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la loi dite « égalité et citoyenneté » prévoit ainsi la requalification des infractions erronées ou la dispense d’accord de la victime pour qu’une association puisse porter plainte.

   Outre l’apparition des notions obscures de « prétendue race » et d’« identité de genre », la loi annonce aussi la naissance de deux nouveaux critères de discrimination s’ajoutant aux vingt-deux qui existent déjà ! Les nouvelles victimes sont celles qui ont subi ou refusé de subir un bizutage et celles qui ont la « capacité de s’exprimer dans une langue autre que le français »… c’est-à-dire en breton, en corse ou en occitan. Il s’agit, paraît-il, d’interdire la ploucophobie.

   Voilà donc une loi qui ressemble beaucoup au dernier débat outrancièrement clientéliste de la primaire de la gauche : la liberté et l’égalité au feu. La République dénaturée. Mais où est donc passé Charlie ?

ANNE-MARIE LE POURHIET

(c) Le Figaro

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Publié le mercredi 1er février 2017.

[1] La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.