Individu ou Citoyen?

     Depuis 2012, surtout 2015, la France subit des attentats islamistes qui ont fait à ce jour près de 250 morts et 650 blessés, forçant le Gouvernement à prendre dans l’urgence des mesures de sécurité dont on sent bien l’insuffisance, faute d’une ligne de conduite claire et résolue. Cela se voit principalement dans un souci de maintenir l’État de droit quand, par ailleurs, il est fortement contrarié par le terrorisme.

     On n’a donc pas manqué de pointer le doigt vers ce que beaucoup regardent comme la quadrature du cercle : comment préserver « l’état de droit » quand « l’état d’urgence » s’impose pour assurer la sécurité de la France et des Français ? La cause de ces insuffisances manifestes tient dans le piège de notre humanisme, celui des « droits de l’homme » hérités du siècle des Lumières.

    Il nous faut donc revenir sur cette notion de « droits de l’homme », engendrant fréquemment dans les commentaires un malentendu que traduit un substantif dérisoire : « droitdelhommisme » et son dérivé : « droitdelhommiste ».

     De l’esprit de la Déclaration de 1789.

     La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 se situe dans la ligne de deux événements révolutionnaires d’importance.

     D’abord, le 20 juin : c’est le serment du Jeu de Paume où les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.

     Et surtout, dans la nuit du 4 août, cette même Assemblée déclare l’abolition de tous les privilèges, qu’ils soient dus à la naissance ou à la position sociale.

     L’adoption de la Déclaration du 26 août concrétise par conséquent un processus qui a complètement mis à plat la structure sociale et politique de la France non seulement en supprimant deux ordres sur trois, ceux qui bénéficiaient des « privilèges » visés par l’abolition du 4 août précédent, mais aussi sonné le glas d’une structure politique caractéristique d’un pouvoir central absolu et discriminatoire qui favorisait la noblesse et le clergé – plus exactement le haut clergé la plupart du temps issu de la noblesse – au détriment du tiers état : paysans, ouvriers, bourgeois, même grands bougeais (et petit clergé…).

     Mais il fallait aussi s’assurer de la cohérence de la nation.

     Car la disparition des trois ordres pouvait faire craindre un éparpillement de l’esprit public et du même coup la perte du sens national : à une société, somme toute fédérée autour du Roi dans chacun de ses ordres, Tiers État, Noblesse et Clergé, pourrait hélas succéder une association de fortune constituée d’individus isolés, à peine regroupés momentanément par des intérêts de circonstance.

     La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a donc pour but de fédérer un « corps social » en définissant à la fois les droits et les devoirs de ses composants, c'est-à-dire en l’occurrence ses citoyens, dans le but de contribuer au « bonheur de tous ».

     C’est dans cet esprit que l'article 4 stipule que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ».

     L’idée même de limite - « l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que… » - peut gêner, mais la suite de la phrase « que celles qui assurent aux autres Membres de la Société » rappellent qu’il s’agit de définir les droits et les devoirs du citoyen c’est-à-dire du membre de la Cité, et non de l’individu en tant que tel, ainsi qu’on peut l'entendre quand on évoque sa liberté subjective. L’homme, dans la Cité, use de sa liberté tant qu’elle n’entre pas en conflit avec celle d’autrui. Il s’agit là d’un principe fondamental de la vie sociale que l’on trouve déjà en sous-main dans le Criton de Platon.

     La décision du Conseil d’état du 26 août 2016.

     On ne peut donc que s’étonner de la décision du Conseil d’État du 26 août 2016, saisi conjointement par la Ligue des Droits de l'Homme et le CCIF qui s'élèvent contre l’arrêté municipal  de Villeneuve-Loubet interdisant le port des « burkinis » sur ses plages au motif que le dit arrêté a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Le concept d’ordre public invoqué par les arrêtés « anti-burkini », notamment celui de Villeneuve-Loubet, n’a bizarrement pas été retenu par le Conseil d’État qui l’a relégué au rang d’ « émotion »…

     Dans la foulée, la Ligue des droits de l’Homme rappelle – il est vrai à propos d’une autre affaire, mais ce qui suit semble un principe général à ses yeux - qu’il n’existe « nulle autre limite que celle fixée par les principes fondateurs de notre République et par la loi qui ne saurait être opposée à la liberté des personnes d’aller et venir et de porter les vêtements qu’elles souhaitent ».

     Ces positions appellent de notre part deux observations.

     La première est que le Conseil d’État comme la Ligue des Droits de l’Homme n’ont pas observé l’article 4 de la Déclaration de 1789 : « l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ».

     Il y a plus dans cet article que la limitation des droits de chacun que le sens populaire traduit par « ma liberté s’arrête là où commence celle d’autrui » mais conserve l’idée des Constituants de 89 : l’homme est ici un citoyen c’est-à-dire le membre d’une cité, d’une nation, d’un état ; il n’existe d’ailleurs en tant que tel que dans ce cadre. C’est ce que l’on peut même lire dans la théorie sartrienne du regard, telle qu’il l’expose dans l’Être et le Néant.

     Que le CCIF, officine bien connue des Frères musulmans, tout à son souci d'islamiser la France, dénonce ces arrêtés municipaux, se comprend aisément, n’ayant cure de nos droits fondamentaux, et surtout de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, mais que la Ligue des Droits de l'homme prenne le même chemin pour des motifs plus immédiats, cela nous surprend.

     En fait, le Conseil d’État, à la demande de ces deux organisations, a en quelque sorte individualisé les dispositions de l’article 4 en ne conservant que « l’homme » au détriment du « citoyen » dans sa décision, ce qui était d’ailleurs le fond des requêtes tant du CCIF que de la LDH.

     La seconde remarque tient dans l’énoncé de l’article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».

     Le Conseil d’État avait qualifié d’ « émotion » le concept d' « ordre public » invoqué par le Maire de Villeneuve-Loubet pour interdire cette tenue de bain sur sa plage. Mais il a manifestement ignoré que cette décision n’aurait sans doute pas été prise un voire deux ans plus tôt ou que si elle l'avait été, elle aurait été fort incongrue. Mais cette cité est à quelques kilomètres seulement de Nice… Cette tenue de bain, pour le moins originale, réservée aux femmes musulmanes qui veulent profiter des joies de la baignade, apparaît à un moment pour le moins inopportun, sans évoquer la théorie du complot sous un autre de ses avatars possibles. D’aucuns en tout cas peuvent prendre cette affaire comme une provocation, et réagir en conséquence. Les événements de Sisco survenus quelques jours plus tard le prouvent.

    Les juges du CE n’ont pas voulu prendre cela en compte et s’en sont tenus à une décision certes de droit, mais individualiste et non citoyenne.

    Nous en concluons que le droit n’a pas été dit, au regard même de notre Constitution et surtout de l’un de ses trois préambules : la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

 

 Publié le dimanche 11 septembre 2016.